Il n’existe que trois situations ou la société de déménagement peut s’exonérer de la responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de retard :
– La force majeure : c’est lorsqu’un événement imprévisible et incontrôlable survient et empêche le bon déroulement du déménagement. Par exemple, de conditions météorologiques exceptionnelles pour la période ou un vol commis malgré la surveillance des déménageurs, une intempérie, grève non-prévue ou des embouteillages dus à un accident ;
– Un vice propre à la chose, autrement dit une détérioration liée à une cause interne à l’objet, par exemple une table en verre fêlée, un meuble en mauvais état ou un dysfonctionnement d’appareils électriques ou informatiques ;
– La responsabilité du client : c’est lorsque le dommage est provoqué par un mauvais emballage du client. Sachez que la faute du client peut aussi être constatée lorsque les dommages ont pour origine les informations erronées qu’il aura fournies au déménageur sur les conditions d’accès au nouveau logement par exemple.
La faute du client
Bien sûr, si vous êtes vous-même à l’origine d’avaries en manipulant ou transportant des cartons par exemple, votre responsabilité peut être engagée et dégage celle de l’entreprise de déménagement. De même, les déménageurs ne pourront être tenus pour responsables d’avaries ou de pertes survenant à l’intérieur de cartons emballés par vous-même.